Déclaration : lancement de la campagne de contrôles 2017

4 Mai 2017

La campagne 2017 de contrôles des déclarations de tonnages vient de débuter. Ecofolio recoupe deux types de vérifications pour garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers.

Chaque année, conformément au cahier des charges du Ministère en charge de l’environnement, Ecofolio met en place un processus de contrôles, afin de s'assurer de la juste déclaration de tonnages de ses adhérents. La démarche consiste en deux phases :

  • Des contrôles de cohérence sont effectués de manière automatisée sur l’ensemble des déclarations entre le 1er janvier et le 28 février 2017,
  • Des audits ou contrôles sur place sont organisés entre les mois d’avril et de septembre. Ils permettent de vérifier l’exactitude des éléments déclaratifs et d’accompagner les adhérents afin de consolider leurs méthodes de traçabilité et de suivi de papiers assujettis. Ces audits sont réalisés par deux cabinets indépendants, choisis suite à un appel d’offres, qui suivent un processus de contrôle identique afin de confirmer l’exactitude des informations fournies.

Garantir l'équité

Ces contrôles permettent avant tout de garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers. La désignation des adhérents se fait majoritairement par tirage au sort réalisé par un huissier de justice et assure une répartition homogène entre les différentes tailles et typologies de contributeurs.
Pour en savoir plus consultez le processus de sélection des adhérents.

Les adhérents soumis à un contrôle sur place seront prévenus par Ecofolio avant le 15 mai 2017.
 
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Relation Partenaires se tient à votre disposition au 01 53 32 86 70 et par mail à contact@ecofolio.fr.