Notre organisation

La gouvernance d’Ecofolio est partagée par tous les émetteurs de papiers qui contribuent au dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Une société pas comme les autres

Ecofolio a été créée par 33 associés fondateurs, qui représentent les secteurs émetteurs de papiers visés par la réglementation. L’action d’Ecofolio, définie par une feuille de route transversale, est régie par trois « grandes instances » :

  • l’ensemble des acteurs de la filière (ministères d’agrément, collectivités, opérateurs, recycleurs, metteurs sur le marché, associations de consommateurs et environnementales, ONG) rassemblés dans la commission consultative d’agrément : ils définissent et acceptent le projet pour la filière ;
  • trois ministères de l’État (le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Intérieur), régulent et contrôlent l’éco-organisme ;
  • la gouvernance de l’éco-organisme déploie la feuille de route.

 

Comment fonctionne la gouvernance ?

Le conseil d’administration compte 13 membres élus pour trois ans. Il nomme le Président, arrête le budget annuel, les inventaires et les comptes de la société, agrée les transferts d’actions et valide les barèmes adhérents et collectivités.

Un censeur d’État siège également en permanence au conseil d’administration.

Les associés s’organisent sous la forme de 4 collèges représentatifs : commerce et distribution, éditeurs, autres assujettis, papiers à copier et enveloppes, et autres assujettis associés. Chaque collège désigne ses représentants au Conseil.
 

Le rôle des associés

Chaque associé représente son secteur d'activités, sans percevoir de dividendes ou de jetons de présence. Il s'agit d'une mission, pas d'une fonction. Chacun suit la feuille de route fixée par l’agrément : faire progresser le recyclage des papiers par la performance collective et la maîtrise des impacts sur les activités économiques.  La répartition du capital et des voix au conseil permet à chaque secteur d’assumer pleinement ses fonctions, quel que soit son poids financier. Il ne s’agit pas d’exprimer un rapport de forces économiques mais de favoriser la représentation politique de l’ensemble des secteurs concernés par l’obligation légale et le dispositif de REP papiers.
D’un point de vue pratique, certains membres du conseil sont en charge de sujets spécifiques comme la communication, l’informatique ou encore le suivi de la trésorerie en appui de la direction de l’éco-organisme.
 

Un contrôle privé et public

Comme toute société, Ecofolio est contrôlé par ses organes de gouvernance avec des commissaires aux comptes et avec l’aide de la charte de gestion de la trésorerie, établie en liaison avec l’objet social d’Ecofolio. Par ailleurs, la commission d’agrément où siègent les ministères et toutes les parties de la filière, y compris les associations environnementales et de consommateurs, se réunit tous les trimestres pour piloter l’activité et valider les orientations. 

Deux organes consultatifs complètent ce dispositif de gouvernance :

  • un comité de liaison qui réunit les associations d’élus et de collectivités ;
  • un comité consultatif statutaire qui permet de réunir, autour de chantiers ad hoc, l’ensemble des partenaires, notamment les organisations professionnelles.

La société ne génère aucun bénéfice et l’ensemble des contributions est reversé aux collectivités, une fois déduits les frais de fonctionnement.