À partir de 2017, de nouveaux papiers contribuent

28 Avril 2017

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a entraîné un élargissement du champ de la filière graphique à certains imprimés papiers et aux publications de presse qui vont à leur tour contribuer à la gestion de leur fin de vie en vue de favoriser le recyclage et soutenir l’économie circulaire. Quels papiers sont concernés ? Eclairage sur les Lignes Directrices qui viennent d’être publiées par le Ministère de l’environnement.

Le législateur a en effet décidé, à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, d’élargir le périmètre d’application de la REP Papiers. De nouveaux imprimés papiers et les publications de presse doivent désormais également contribuer à la gestion de leur fin de vie, c’est-à-dire aux opérations de collecte des déchets des ménages, de tri et de recyclage qui vont favoriser le réemploi de la matière dans un schéma d’économie circulaire.

Quels sont les nouveaux produits concernés ?

La nouvelle réglementation des pouvoirs publics intègre donc au périmètre de l’éco-contribution, en plus de l’ensemble des produits déjà concernés, les nouveaux produits suivants :

  • Les papiers de décoration
  • Les affiches
  • Les moyens et justificatifs de paiement
  • Les notices d’utilisation et modes d’emploi
  • Les imprimés liés à une mission de service public et résultant d’une obligation légale ou réglementaire.
  • Les publications de presse

Pour plus de détails sur les nouvelles catégories de produit, cliquez ici
Téléchargez les Lignes Directrices du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Quand s’applique cet élargissement du périmètre ?

L’élargissement du périmètre de contribution concerne les produits mis en marché à compter du 1er janvier 2017. Les produits mis en marché entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 devront être déclarés à Ecofolio par l’entité du donneur d’ordre (commande d’impression) ou du metteur en marché (producteur ou premier importateur de produits papiers vierges), entre le 1er janvier et le 28 février 2018.
Il n’y a aucun changement de périmètre ou de règles de déclaration sur les catégories de produits qui étaient d’ores et déjà assujetties en 2016. Et les critères du barème éco-différencié restent également inchangés pour les mises en marché 2017.

Ecofolio travaille actuellement sur la production d’un guide dans lequel vous retrouverez toutes ces informations ainsi que les modalités de déclaration.
Mais nos équipes se tiennent dès maintenant à votre disposition pour vous accompagner dans la prise en compte de ces nouvelles catégories de produits :
→ Par e-mail
→ Par téléphone au 01 53 32 86 70, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30