Contrôle des déclarations 2016 - Référentiel des justificatifs

7 Avril 2016

Conformément à ses procédures internes afin de répondre aux obligations présentes dans le cahier des charges rédigé par le ministère de l’Ecologie, Ecofolio effectuera chaque année des contrôles sur pièces sur une partie de ses adhérents afin de vérifier l’exactitude de leur déclaration.

Contrôle des déclarations 2016 - Référentiel des justificatifs