Mon éco-contribution

À l’instar de tout organisme public ou privé, votre collectivité, si elle édite de plus de 5 tonnes de papiers par an est redevable de l’éco-contribution. 

Qu’est-ce que l’éco-contribution ?

L’éco-contribution est une participation volontaire au financement de la fin de vie des produits papier et à leur recyclage. Cette participation à l’économie circulaire des papiers vous est partiellement reversée puisqu’elle est la source des soutiens financiers des collectivités en charge de la collecte et du recyclage des papiers.

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Qui est concerné ?

Toute collectivité mettant sur le marché plus de 5 tonnes de papiers par an. Néanmoins, ne sont pas concernés par l’éco-contribution, les documents résultant d’une obligation légale ou réglementaire. Par exemple, les formulaires de demande de documents officiels d’état civil ne sont pas comptabilisés dans les tonnages mais les documents d’explication et d’information les accompagnant si ! 

Quel est le montant de l’éco-contribution ?

En 2015, le montant de l’éco-contribution est fixé par le conseil d’administration d’Ecofolio à 54 € la tonne. Comme pour les soutiens aux modes de traitement, ce montant peut être pondéré à la hausse ou à la baisse via un barème éco-différencié. Est-ce obligatoire ? Oui. D’ailleurs, ne pas déclarer ses tonnages, ou les sous-estimer vous expose à une pénalité administrative de 7 500 euros la tonne.

Qui a créé l’éco-contribution ?

L’éco-contribution a été mise en place en 2007 sous l’impulsion d’entreprises émettrices de papier. En créant Ecofolio, elles ont décidé de prendre en main la question de la fin de vie de leurs produits. Cet acte volontaire a permis de transformer le risque d’une fiscalité imposée en opportunité de création de valeur. Outre le financement direct des soutiens aux modes de traitement, l’éco-contribution permet à Ecofolio de vous accompagner dans la mise à jour des consignes de tri, l’évolution des modes de collecte et la sensibilisation et l’information des habitants au geste de tri.