La convention Ecofolio

La convention Ecofolio structure les relations entre les collectivités et l’éco-organisme. C’est la base d’un partenariat favorisant le développement du recyclage des papiers, au bénéfice de l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire.

À quoi sert la convention ?

La convention Ecofolio organise la relation entre les collectivités et l’éco-organisme. Aussi bien sur les plans administratifs que techniques ou financiers. Sans elle, il est impossible pour votre administration de bénéficier des soutiens accordés à la collecte et au recyclage des papiers.

Qui peut signer la convention ?

Toute collectivité ayant la compétence de collecte et/ou de traitement des déchets ménagers et assimilés. Seule condition : disposer d’une collecte séparée en vue d’un recyclage final de papier sur son territoire.

Quels sont les soutiens d’Ecofolio ?

Ecofolio apporte aux collectivités contractantes 2 grandes familles de soutiens. Les soutiens directs sont versés à la collectivité. En particulier, toutes les collectivités bénéficient des soutiens aux modes de traitement. Ils valorisent les tonnes collectées en fonction de leur destination et favorisent largement le recyclage. D'autres dispositifs fonctionnent sur appels à projets : l'accompagnement au changement et l'actualisation des consignes de tri. 
Les soutiens indirects sont une participation financière d'Ecofolio afin de développer l'économie du recylcage. Il s'agit d'actions de communication et de R&D, directement tournées vers le développement du geste de tri, la modélisation des modes de collecte et l'éco-conception des papiers. 

Comment bénéficier des soutiens aux modes de traitement ?

Outre la signature de la convention, il est impératif de déclarer annuellement les tonnages collectés. Cette déclaration, entièrement dématérialisée se déroule entre le 1er septembre et le 31 octobre. Elle concerne l’ensemble des sortes papetières collectées.