Les outils de la reprise

Dans l'intérêt global de la filière, et afin de faciliter les relations entre les collectivités locales et les repreneurs, Ecofolio met à votre disposition des outils d’aide à la reprise des vieux papiers :

La Rubrique d’Annonces Reprise

Elle facilite la sollicitation des repreneurs en prévision de la négociation de nouveaux contrats. Les contrats de reprise ne relèvent généralement pas du code des marchés publics (ces derniers générant des recettes pour les collectivités locales), et n’intègrent donc pas les mêmes obligations de publicité des consultations. Publiez alors votre annonce. Les repreneurs intéressés prendront directement contact avec vous.
Déposer une annonceConsulter les annonces

Des conseils de rédaction pour vos contrats de reprise

Le contrat de reprise, en tant qu’interface entre la collectivité locale et les filières de recyclage, doit définir le plus clairement possible les responsabilités des co-contractants.

Les exemples de clauses de contrat de reprise visent à aider les collectivités et les repreneurs à la rédaction de leurs contrats.

→ Télécharger les Exemples de Clauses de Contrat de Reprise

La Procédure de Secours d’Ecoulement (PSE)

Ce dispositif a vocation de rechercher une solution opérationnelle temporaire pour les collectivités faisant face à un problème majeur d’écoulement des tonnages de papiers récupérés.

Comment ça se passe ? Après analyse de l’éligibilité de la demande de la collectivité locale,  Ecofolio réunit le Comité de liaison PSE qui recherchera une solution limitée dans le temps pour la prise en charge des tonnages collectés, dans la mesure du possible en vue d’un recyclage.

→ Télécharger la Procédure de Secours d’Ecoulement