Le barème

L’éco-contribution a été créée dans le but de mieux gérer la fin de vie des papiers en favorisant leur recyclage. Pour refléter au mieux cette ambition, depuis 2014, son montant est pondéré par une série de bonus et de malus.

Qu’est-ce que le barème éco-différencié ?

C’est un système de bonus et de malus appliqués à l’éco-contribution. Il favorise les produits éco-conçus donc plus faciles à recycler.

Le bonus

Il récompense l’utilisation de fibre recyclée. Si vos publications ou votre production incorpore 50% ou plus de fibre recyclée, votre éco-contribution diminue de 10%.

Les malus

Il existe 5 grandes familles de malus de 5% chacun. Il n’est pas possible d’en cumuler plus de 3 de sorte que la hausse de votre éco-contribution est limitée à 15%.
Le premier malus concerne la fibre, si elle n’est ni recyclée, ni issue de forêts éco-gérées, votre éco-contribution augmente de 5%. Ensuite, il y a les malus recyclabilité. Ils concernent des perturbateurs du recyclage regroupés en 4 grandes catégories : la teinte de la fibre, les encres, les colles et les éléments non fibreux comme les vernis, les plastiques, les inserts.

Appliquer le barème éco-différencié est-il obligatoire ?

Si vous mettez sur le marché plus de 5 tonnes de papier par an, oui. Dans le cas contraire, il est possible d’opter pour une déclaration simplifiée. Celle-ci majore automatiquement l’éco-contribution de 5%.

Où trouver ces informations ?

Les informations relatives à la fibre sont généralement précisées par les papetiers sur les produits qu'ils vous proposent. Parlez-en à votre service achats ou à vos fournisseurs. Vos prestataires et en particulier vos imprimeurs peuvent vous fournir celles relatives aux perturbateurs. Pour simplifier votre déclaration, l’outil MesPapiers vous propose d’enregistrer vos productions et publications au fur et à mesure de leur mise sur le marché. En effet, c'est lors de leur conception que vous définissez votre cahier des charges d'impression et de façonnage.